Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

 

Séché Environnement, société anonyme, au capital social de 1 571 546,40 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Laval, sous le numéro 306 917 535, dont le siège social est situé : Les Hêtres BP 20 – 53811 Changé, est le principal responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des Services, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la « Loi informatique et libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Pour toute information relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Séché Environnement à l’adresse postale précédemment indiquée ou par e-mail à l’adresse suivante : dp@groupe-seche.com

 

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

 

Une donnée personnelle désigne toute information qui vous identifie directement (par exemple, votre nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone) ou indirectement (par exemple, votre identifiant de compte, adresse IP ou identifiant cookie).

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité.

Les données que nous collectons relèvent de trois catégories :

(a) les données que vous nous communiquez

(b) les données que nous collectons par le biais de moyens automatisés

(c) les données que nous collectons à partir d’autres sources.

Nous pouvons combiner les données que vous nous communiquez avec celles collectées par le biais de moyens automatisés et à partir d’autres sources.

À propos des données personnelles que vous nous communiquez

Vous pouvez être amené à nous communiquer des données personnelles lorsque vous :

• Remplissez le formulaire de contact ou une demande de devis personnalisé sur notre site Internet
• Créez un compte client et utilisez le portail Séché Connect 
• Vous abonnez à nos newsletters 
• Candidatez en ligne

Dans ce cadre, nous sommes amenés à traiter les données personnelles suivantes :

• Des informations d’identification et de contact (nom, prénom, société, emploi dans la société, adresse postale et électronique, numéros de téléphone fixe et mobile, etc.) nécessaires pour vous fournir des renseignements relatifs à nos produits et services, répondre à vos questions, vous soumettre des devis, vous adresser des communications portant sur nos actualités et activités, etc.
• Des informations nécessaires pour qualifier vos besoins, rédiger des comptes-rendus de visites, etc. nécessaires pour garantir le bon déroulement de notre relation précontractuelle et contractuelle
• CV, lettre de motivation, expériences professionnelles, diplômes, formation, poste actuel, etc. lorsque vous déposez une candidature sur notre site Internet.
• En aucun cas, nous ne vous demanderons des informations relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou votre appartenance syndicale.

À propos des données personnelles que nous collectons par le biais de moyens automatisés

Nous nous servons de technologies automatisées telles que des cookies pour collecter des données à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile (téléphone ou tablette) lorsque vous utilisez nos Services en ligne.

Nous collectons les données suivantes pour permettre le bon fonctionnement de notre site Internet, assurer la sécurité de nos réseaux et réaliser des mesures d’audience :

• Les pages visitées 
• Identifiant de votre appareil et de la connexion (adresse IP, adresse MAC), dates et heures de connexion, informations sur le navigateur et sur le système d’exploitation utilisés, etc.
• Vos données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation du portail clients Séché Connect.

 

À propos des données personnelles que nous collectons à partir d’autres sources

Certaines des données clients que nous utilisons peuvent être collectées auprès des sources externes suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

• Les données que vous avez rendues publiques sur le site Internet du ministère de la Transition écologique en déclarant vos déchets sur : https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr (par exemple, le nom du producteur de déchet, les types de déchet, la quantité) 
• Les données de la base Sirene des entreprises et de leurs établissements, ouvertes en open data sur le site data.gouv.fr.

De plus, pour répondre à des appels d’offres ou faire de la prospection commerciale, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles de prospects (informations d’identification et de contact), qui ont été collectées par nos partenaires, conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles.

 

Pour quelles finalités et sur quelles bases légales utilisons-nous vos données personnelles

 

1. POUR EXÉCUTER UN CONTRAT CONCLU AVEC VOUS OU VOUS FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉ CONTRACTUELLES

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :

• • • Vous fournir des informations relatives à nos produits et services. 
    • Gérer les Contacts (Clients – Prospects)
    • Gérer les opportunités
    • Gérer les demandes de devis
    • Gérer les Fiches d’Identification Préalable et Certificats d’Acceptation
    • Rédiger les CR de visites 
    • Gérer les Requêtes Clients

2. POUR SERVIR NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :

• • • Preuve de transactions ou d’opérations
    • Gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure (par exemple, plateformes d’échanges) et continuité des activités y compris la sécurité des personnes
    • Recouvrement 
    • Création de modèles statistiques, sur la base de l’analyse de vos transactions
    • Personnalisation des offres commerciales : en vous proposant des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil tel que nous le définissons.

Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :

• • • La segmentation des prospects et des clients
    • L’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (courrier électronique, visites de notre site Internet, etc.)

3. POUR RESPECTER VOTRE CHOIX LORSQUE NOUS DEMANDONS VOTRE CONSENTEMENT POUR UN TRAITEMENT EN PARTICULIER

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple :

• • • Lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement 
    • Si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la Section 3, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

Séché Environnement peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client du Groupe. La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles :

• • • Prospects. 
    • Donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors d’appels d’offres.

 

À quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?

 

Transfert de données en dehors de l’espace économique européen.

 

Nous ne transférons pas de données en dehors de l’espace économique Européen.

 

Nous conserverons vos données personnelles en base active pendant les durées suivantes :

• Pour les prospects : trois ans après la collecte ou votre dernier contact avec nous (e.g. clic sur un lien hypertexte), à moins que vous retiriez votre consentement avant l’expiration de la période de trois (3) ans.
• Pour les clients : jusqu’à la fin de notre relation contractuelle et, en tout état de cause, trois (3) ans à compter de la date de votre dernier contact avec nous 
• Pour les candidats ayant déposé une candidature dans la rubrique « carrières » de notre site Internet : le temps de la procédure de sélection, puis, pour les candidats non retenus qui y consentent, deux (2) ans après votre dernier contact avec nous, sauf demande de destruction de votre dossier de candidature avant l’expiration de la période de deux (2) ans
• Pour les visiteurs de notre site Internet : jusqu’à vingt-cinq (25) mois.

À l’issue des périodes mentionnées ci-dessus, certaines de vos données personnelles seront archivées, dans une base d’archivage intermédiaire avec un accès restreint, en conformité avec nos obligations légales et pour défendre nos droits et intérêts en justice, pendant les durées suivantes :

• Dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux (factures, bons de commande, correspondances commerciales, etc.) 
• En cas de précontentieux, jusqu’au règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante, étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans ;
• À l’issue d’un contentieux, jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue.

À l’issue de cette période supplémentaire, vos données à caractère personnel restantes seront définitivement effacées de nos systèmes ou anonymisées.

 

Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

 

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
• Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Enfin, dans certains cas, notamment lorsque vous résidez en France, vous êtes en droit d’établir des directives générales ou spécifiques concernant le traitement de vos données personnelles en cas de décès et de les modifier à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus :

• soit en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Séché Environnement, Droits sur les données personnelles, Les Hêtres BP 20 – 53811 Changé ;
• soit en adressant un courrier électronique à dp@groupe-seche.com.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.

 

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site institutionnel et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de ce site ou par nos modes de communications habituels.

 

 

Si vous avez des question concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier électronique adressé à dp@groupe-seche.com , ou parcourrier postal à l’adresse suivante :

Séché Environnement

Droits sur les données personnelles

Les Hêtres BP 20

53811 Changé