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Assemblées générales

Assemblé général © Séché Environnement

Pour participer à l’Assemblée générale

Vous devrez justifier de votre identité et de votre qualité d’actionnaire en attestant de l’inscription en compte de vos titres à votre nom (ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour votre compte si vous êtes domicilié à l’étranger) au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 24 avril 2024, à zéro heure (heure de Paris). Vos titres doivent être inscrits :
  • Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Séché Environnement par son mandataire (ci-après « Uptevia »), 

Uptevia
Service Assemblées Générales
Cœur Défense
90-110 Esplanade du Général de Gaulle
92931 Paris la Défense Cedex

  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par votre intermédiaire financier chez lequel vos titres sont inscrits en compte.

Vous avez le choix entre exercer votre droit de vote à distance ou assister personnellement à la réunion de l’assemblée.

Pour exercer votre droit de vote à distance

Vous pouvez :
• voter par correspondance,
• donner pouvoir au Président,
• voter par procuration en donnant mandat à un autre actionnaire, votre conjoint ou votre partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de votre choix.

Dans tous les cas, vous aurez besoin du formulaire unique
Télécharger le formulaire unique

Vous êtes actionnaires au nominatif ?

Un formulaire unique pré-rempli vous est adressé par Uptevia avec votre convocation. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire vierge ci-contre et le remplir.

Un formulaire unique pré-rempli vous est adressé par Uptevia avec votre convocation. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire vierge ci-contre et le remplir.

Vous êtes actionnaires au porteur ?

Vous pouvez télécharger le formulaire unique ci-contre ou le demander par écrit à Uptevia, six (6) jours au moins avant la date de l’Assemblée.

Après avoir rempli le formulaire, vous devrez le retourner à votre intermédiaire financier, qui établira une attestation de participation et devra adresser ces deux documents à Uptevia. Pour prise en compte et traitement, ces deux documents dûment remplis devront parvenir à Uptevia au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée générale.

Vous pouvez télécharger le formulaire unique ci-contre ou le demander par écrit à Uptevia, six (6) jours au moins avant la date de l’Assemblée.

Après avoir rempli le formulaire, vous devrez le retourner à votre intermédiaire financier, qui établira une attestation de participation et devra adresser ces deux documents à Uptevia. Pour prise en compte et traitement, ces deux documents dûment remplis devront parvenir à Uptevia au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée générale.

Comment voter ?

Voter par correspondance

Pour voter par correspondance, vous êtes invités à cocher la case

 «Je vote par correspondance»

du formulaire unique, puis à exprimer votre choix sur chacun des projets de résolutions soumis à l’Assemblée générale. Vous devrez mentionner vos nom, prénom et adresse complète dans le cadre prévu à cet effet si le formulaire de vote n’est pas pré-rempli, puis signer et dater celui-ci, et ensuite le renvoyer :

  • chez Uptevia pour les actionnaires au nominatif
  • à votre intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur.

Pour prise en compte et traitement, le formulaire de vote par correspondance, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, devra être réceptionné par Uptevia au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée générale.

Pour voter par correspondance, vous êtes invités à cocher la case

 «Je vote par correspondance»

du formulaire unique, puis à exprimer votre choix sur chacun des projets de résolutions soumis à l’Assemblée générale. Vous devrez mentionner vos nom, prénom et adresse complète dans le cadre prévu à cet effet si le formulaire de vote n’est pas pré-rempli, puis signer et dater celui-ci, et ensuite le renvoyer :

  • chez Uptevia pour les actionnaires au nominatif
  • à votre intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur.

Pour prise en compte et traitement, le formulaire de vote par correspondance, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, devra être réceptionné par Uptevia au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée générale.

Donner pouvoir au Président

Pour donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale, vous êtes invités à cocher la case

«Je donne pouvoir au Président de l’Assemblée générale»

du formulaire unique.

Vous devrez mentionner vos nom, prénom et adresse complète dans le cadre prévu à cet effet si le formulaire de vote n’est pas pré-rempli, puis signer et dater celui-ci, et ensuite le renvoyer :

  • chez Uptevia pour les actionnaires au nominatif
  • à votre intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur.

Pour prise en compte et traitement, le formulaire de pouvoir au Président, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, devra être réceptionné par Uptevia au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée générale.

Pour donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale, vous êtes invités à cocher la case

«Je donne pouvoir au Président de l’Assemblée générale»

du formulaire unique.

Vous devrez mentionner vos nom, prénom et adresse complète dans le cadre prévu à cet effet si le formulaire de vote n’est pas pré-rempli, puis signer et dater celui-ci, et ensuite le renvoyer :

  • chez Uptevia pour les actionnaires au nominatif
  • à votre intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur.

Pour prise en compte et traitement, le formulaire de pouvoir au Président, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, devra être réceptionné par Uptevia au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée générale.

Voter par procuration

Pour voter par procuration, c’est-à-dire donner pouvoir à une personne physique ou morale de votre choix qui vous représentera à la réunion de l’Assemblée générale, vous êtes invités à :

  • cocher la case
     «Je donne pouvoir à»
    du formulaire unique;
  • indiquer les nom, prénom et adresse complète de votre mandataire dans le cadre prévu à cet effet ;
  • fournir vos nom, prénom et adresse complète dans le cadre prévu à cet effet si le formulaire de vote n’est pas pré-rempli ;
  • signer, dater et joindre au formulaire rempli une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité du mandataire à son nom.

En vertu de l’article L. 22-10-40 du Code de commerce, si vous décidez de vous faire représenter par une personne autre que votre conjoint ou votre partenaire pacsé, le mandataire choisi doit vous informer de tout fait vous permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le vôtre. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle il agit, contrôle Séché Environnement, fait partie d’un organe de gestion, d’administration ou de surveillance du Groupe Séché Environnement ou est employé par ce dernier.

Le vote de l’actionnaire ne sera pris en compte que si le mandataire désigné se présente à l’accueil de l’Assemblée générale avec une pièce d’identité à son nom.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par Uptevia au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée générale, pourront être prises en compte. Elles devront être adressées par voie électronique ou par lettre simple, selon les modalités suivantes :

  • Pour les actionnaires au nominatif :
    Par courrier postal à l’adresse postale de Uptevia susvisée, ou en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant vos nom, prénom, adresse et votre identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de votre relevé de compte titres), ou votre identifiant auprès de votre intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
  • Pour les actionnaires au porteur :
    Par courrier postal à l’adresse postale de Uptevia susvisée, ou en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant vos nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia.

Pour voter par procuration, c’est-à-dire donner pouvoir à une personne physique ou morale de votre choix qui vous représentera à la réunion de l’Assemblée générale, vous êtes invités à :

  • cocher la case
     «Je donne pouvoir à»
    du formulaire unique;
  • indiquer les nom, prénom et adresse complète de votre mandataire dans le cadre prévu à cet effet ;
  • fournir vos nom, prénom et adresse complète dans le cadre prévu à cet effet si le formulaire de vote n’est pas pré-rempli ;
  • signer, dater et joindre au formulaire rempli une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité du mandataire à son nom.

En vertu de l’article L. 22-10-40 du Code de commerce, si vous décidez de vous faire représenter par une personne autre que votre conjoint ou votre partenaire pacsé, le mandataire choisi doit vous informer de tout fait vous permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le vôtre. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle il agit, contrôle Séché Environnement, fait partie d’un organe de gestion, d’administration ou de surveillance du Groupe Séché Environnement ou est employé par ce dernier.

Le vote de l’actionnaire ne sera pris en compte que si le mandataire désigné se présente à l’accueil de l’Assemblée générale avec une pièce d’identité à son nom.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par Uptevia au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée générale, pourront être prises en compte. Elles devront être adressées par voie électronique ou par lettre simple, selon les modalités suivantes :

  • Pour les actionnaires au nominatif :
    Par courrier postal à l’adresse postale de Uptevia susvisée, ou en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant vos nom, prénom, adresse et votre identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de votre relevé de compte titres), ou votre identifiant auprès de votre intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
  • Pour les actionnaires au porteur :
    Par courrier postal à l’adresse postale de Uptevia susvisée, ou en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant vos nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia.

Assister personnellement à la réunion de l'assemblée

Vous devrez vous munir d’une carte d’admission, que vous pourrez obtenir de la manière suivante :

  • Pour les actionnaires au nominatif :
    En cochant la case concernée sur le formulaire unique, puis en signant et datant celui-ci, et ensuite en le renvoyant chez Uptevia à son adresse susvisée.
    Si vous n’avez pas reçu votre carte d’admission dans les deux jours ouvrés précédant l’Assemblée générale, vous êtes invités à vous présenter le jour de l’Assemblée générale munis d’une pièce d’identité
  • Pour les actionnaires au porteur :
    En adressant votre demande à votre intermédiaire financier afin qu’une carte d’admission vous soit adressée.
    Si vous n’avez pas reçu votre carte d’admission dans les deux jours ouvrés précédant l’Assemblée générale, vous êtes invités à demander à votre intermédiaire financier de vous délivrer une attestation de participation permettant de justifier de votre qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée.

Vous devrez vous munir d’une carte d’admission, que vous pourrez obtenir de la manière suivante :

  • Pour les actionnaires au nominatif :
    En cochant la case concernée sur le formulaire unique, puis en signant et datant celui-ci, et ensuite en le renvoyant chez Uptevia à son adresse susvisée.
    Si vous n’avez pas reçu votre carte d’admission dans les deux jours ouvrés précédant l’Assemblée générale, vous êtes invités à vous présenter le jour de l’Assemblée générale munis d’une pièce d’identité
  • Pour les actionnaires au porteur :
    En adressant votre demande à votre intermédiaire financier afin qu’une carte d’admission vous soit adressée.
    Si vous n’avez pas reçu votre carte d’admission dans les deux jours ouvrés précédant l’Assemblée générale, vous êtes invités à demander à votre intermédiaire financier de vous délivrer une attestation de participation permettant de justifier de votre qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée.

A noter

Tout actionnaire ayant voté par correspondance, adressé un pouvoir ou demandé une carte d'admission n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l'Assemblée générale.

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Manuel Andersen © Séché Environnement

Directeur des Relations Investisseurs
Laurent Baroux © Séché Environnement

Responsable Actionnaires individuels

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