Préconisations pour une mise en cohérence des obligations réglementaires environnementales Livre Blanc OREE

Cela pourrait aussi être le sous-titre du Livre Blanc que publie l’association OREE, sur les « Préconisations pour une mise en cohérence des obligations réglementaires environnementales ».

Diriger et développer une entreprise, définir et mener une politique publique, toutes actions qui nécessitent une bonne connaissance de l’état des choses et du résultat des politiques, décisions et actions prises. Dans le domaine environnemental en particulier, les indicateurs nécessaires au pilotage sont proches sinon communs à ces deux mondes, l’entreprise et les Pouvoirs Publics.

Utiles, utilisables et utilisés, telles sont les caractéristiques majeures d’une batterie d’indicateurs à établir au moindre coût organisationnel et financier, au profit commun du plus grand nombre d’utilisateurs.

Il se trouve malheureusement que ces deux univers, du producteur de données et de son prescripteur, se connaissent souvent mal et de ce fait n’optimisent pas leurs efforts.
Combien de demandes d’informations imposées aux entreprises sous des formats ou avec des définitions jugées non pertinentes ou trop complexes ?
L’expérience entrepreneuriale trop faible des législateurs et de l’Administration, la méconnaissance des engagements internationaux et des politiques publiques par les entreprises, conduisent à un certain nombre de mécompréhensions, source d’irritations au quotidien devant ce qui est ressenti comme l’hydre administrative par les uns, et comme un manque de collaboration des entreprises par les autres.

Harmoniser les indicateurs, simplifier leur établissement et restitution, tout bonnement les rendre utiles et les plus représentatifs possible de ce qu’ils sont sensés mesurer, tout en minimisant les efforts nécessaires à leur établissement, tel est l’objet de ce Livre Blanc.
Il ne se veut pas exhaustif, mais représentatif de la recherche d’un esprit collaboratif plus affirmé qui pourrait se développer en ce domaine entre Administration et monde économique, au plus grand profit de tous.

Fruit de la réflexion menée par l’Association ORÉE depuis 2016, il formule 35 préconisations juridiques, techniques et opérationnelles, définies à l’issue d’un important travail de comparaison des différentes réglementations environnementales nécessitant un reporting pour les entreprises, leurs périmètres d’application et leur compatibilité.

Bâti à partir de riches échanges, et regroupant témoignages et retours d’expériences d’entreprises et d’experts juridiques et techniques, il propose une nouvelle approche dans trois domaines de la réglementation environnementale : Air, gaz à effet de serre, énergie / Eau, sols, biodiversité / Économie circulaire et déchets, afin de développer un esprit collaboratif plus affirmé entre l’Administration et le monde économique.